{"id":168,"date":"2018-09-03T11:26:52","date_gmt":"2018-09-03T09:26:52","guid":{"rendered":"http:\/\/designjob.fr\/?p=168"},"modified":"2018-09-03T11:26:52","modified_gmt":"2018-09-03T09:26:52","slug":"eurl-lentreprise-commerciale-des-entrepreneurs-individuels","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/designjob.fr\/2018\/09\/03\/eurl-lentreprise-commerciale-des-entrepreneurs-individuels\/","title":{"rendered":"EURL, l’entreprise commerciale des entrepreneurs individuels"},"content":{"rendered":"

Pour tout entrepreneur qui d\u00e9sire exercer \u00e0 titre individuel dans le cadre de son activit\u00e9, l’EURL est une alternative envisageable. Cette forme de soci\u00e9t\u00e9 lui permet en effet de limiter sa responsabilit\u00e9 \u00e0 la valeur de son apport personnel.<\/p>\n

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Quels sont les \u00e9l\u00e9ments qui caract\u00e9risent une EURL ?<\/h2>\n

\"\"L’entreprise unipersonnelle \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e ou EURL est une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 associ\u00e9 unique. Elle peut \u00eatre dirig\u00e9e par ce m\u00eame associ\u00e9, mais la gestion des activit\u00e9s peut \u00e9galement \u00eatre confi\u00e9e \u00e0 un tiers. Ce sont les termes du statut qui fixent le principe de nomination de la personne en qualit\u00e9 de g\u00e9rant. Une EURL est soumise \u00e0 deux r\u00e9gimes fiscaux diff\u00e9rents, en fonction de la nature de l’associ\u00e9. Si ce dernier est une personne morale, c’est le r\u00e9gime de l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s qui s’applique. S’il s’agit par contre d’une personne physique, l’entreprise est soumise au r\u00e9gime de l’imp\u00f4t sur le revenu. Dans ce cas, il peut choisir d’imposer ses b\u00e9n\u00e9fices non commerciaux (BNC) ou ses b\u00e9n\u00e9fices industriels et commerciaux (BIC).<\/p>\n

Quelles sont les \u00e9tapes \u00e0 suivre pour la cr\u00e9ation d’une EURL ?<\/h2>\n

\"\"Comme toute autre d\u00e9marche aff\u00e9rente \u00e0 la cr\u00e9ation d’une soci\u00e9t\u00e9, le montage d’une EURL commence par le choix de sa d\u00e9nomination sociale et sa domiciliation. Une fois ces \u00e9l\u00e9ments fondamentaux d\u00e9finis, la r\u00e9daction des statuts peut commencer. Cette t\u00e2che sera suivie de la nomination officielle du g\u00e9rant. L’associ\u00e9 s’occupe par la suite du versement de son capital social sur un compte bloqu\u00e9, avant de proc\u00e9der \u00e0 la d\u00e9claration des activit\u00e9s aupr\u00e8s d’une agence en charge des formalit\u00e9s des soci\u00e9t\u00e9s. C’est celle-ci qui va alors remettre une quittance de d\u00e9p\u00f4t \u00e0 l’associ\u00e9 et transmettre tout le dossier au RCS (Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s). Au moment de la proc\u00e9dure d’immatriculation, un exemplaire des statuts est obligatoirement d\u00e9pos\u00e9 au niveau du centre de formalit\u00e9s des entreprises pour \u00eatre transmis au service de l’imposition. Une fois ces \u00e9tapes pr\u00e9alables termin\u00e9es, l’associ\u00e9 peut proc\u00e9der \u00e0 la publication dans un journal officiel. C’est seulement \u00e0 partir de cette date que l’EURL existe officiellement.<\/p>\n

Quels sont les avantages relatifs \u00e0 la cr\u00e9ation d’une EURL ?<\/h2>\n

\"\"L’EURL adopte le m\u00eame principe de fonctionnement qu’une Soci\u00e9t\u00e9 A Responsabilit\u00e9 Limit\u00e9e (SARL), \u00e0 quelques d\u00e9tails pr\u00e8s. \u00c0 cet effet, monter son EURL est g\u00e9n\u00e9ralement la bonne solution<\/a>. L’EURL permet \u00e0 l’unique associ\u00e9 de fixer librement le montant de son capital social, et ce, en fonction de ses besoins en capitaux et de l’envergure de ses activit\u00e9s. Ce m\u00eame capital peut \u00eatre compos\u00e9 d’apports en nature, comme il peut \u00eatre constitu\u00e9 d’apports en num\u00e9raire. Dans ce dernier cas, l’associ\u00e9 est tenu de verser uniquement le cinqui\u00e8me de son apport au moment de constituer sa soci\u00e9t\u00e9. Pour le reste, il dispose encore de cinq ann\u00e9es suppl\u00e9mentaires pour les verser.
\nEnfin, il importe de savoir que pour d\u00e9marrer seul votre entreprise, d’autres formes juridiques sont possibles. En fonction de votre secteur d’activit\u00e9 et du chiffre d’affaires r\u00e9alis\u00e9, il est aussi possible de cr\u00e9er une micro-entreprise, ou d’opter pour le statut d’auto-entrepreneur.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Pour tout entrepreneur qui d\u00e9sire exercer \u00e0 titre individuel dans le cadre de son activit\u00e9, l’EURL est une alternative envisageable. Cette forme de soci\u00e9t\u00e9 lui permet en effet de limiter sa responsabilit\u00e9 \u00e0 la valeur de son apport personnel.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":172,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[4],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/designjob.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/168"}],"collection":[{"href":"https:\/\/designjob.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/designjob.fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/designjob.fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/designjob.fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=168"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/designjob.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/168\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":173,"href":"https:\/\/designjob.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/168\/revisions\/173"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/designjob.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/172"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/designjob.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=168"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/designjob.fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=168"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/designjob.fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=168"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}