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<\/p>\nLa cessation d’une activit\u00e9, que ce soit pour une SARL ou pour toute autre forme juridique, implique la fin de la vie de la soci\u00e9t\u00e9. La d\u00e9cision de cesser l’activit\u00e9 d’une SARL peut \u00eatre volontaire ou prise de mani\u00e8re contraignante. Les raisons peuvent \u00eatre nombreuses. Cet article vous aide \u00e0 mettre la lumi\u00e8re sur cette proc\u00e9dure.<\/p>\n
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La cessation d’activit\u00e9 signifie que la soci\u00e9t\u00e9 arr\u00eate totalement son activit\u00e9 \u00e9conomique. Si cette d\u00e9cision est prise volontairement, elle peut soit r\u00e9sulter d’un \u00e9v\u00e9nement d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vu dans les statuts soit de la volont\u00e9 des associ\u00e9s. Si elle n’est pas volontaire, cela signifie que la cessation d’activit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 impos\u00e9e par une d\u00e9cision judiciaire. En tous les cas, la cessation d’activit\u00e9 n’est vraiment effective qu’au d\u00e9p\u00f4t du bilan.<\/p>\n
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Les motifs d’une cessation d’activit\u00e9 sont multiples comme l’arriv\u00e9e du terme de la SARL c’est-\u00e0-dire que la dur\u00e9e d’existence de la soci\u00e9t\u00e9 fix\u00e9e par les associ\u00e9s fondateurs a \u00e9t\u00e9 atteinte. Si aucune d\u00e9cision de prolongation<\/a> par voie de vote n’a \u00e9t\u00e9 prise, alors la soci\u00e9t\u00e9 doit \u00eatre dissoute. Selon la loi, cette dur\u00e9e ne d\u00e9passe pas 99 ans pour une SARL.<\/p>\n L’extinction de l’objet social constitue la seconde raison de la cessation de l’activit\u00e9 d’une SARL. L’objet social d\u00e9signe les activit\u00e9s exerc\u00e9es par la SARL. Si ces derni\u00e8res sont r\u00e9alis\u00e9es alors la soci\u00e9t\u00e9 n’a plus lieu d’\u00eatre.<\/p>\n La dissolution anticip\u00e9e est \u00e9galement une cause de cessation de l’activit\u00e9. Cela arrive quand : La proc\u00e9dure est diff\u00e9rente pour une cessation volontaire et involontaire. Si la cessation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e par les associ\u00e9s, alors elle doit se d\u00e9rouler en 4 \u00e9tapes dont la premi\u00e8re est la dissolution. Durant cette premi\u00e8re \u00e9tape, la SARL reste une personne morale. Ainsi, elle peut continuer \u00e0 r\u00e9gler ses dettes. Cependant, sa raison sociale sera suivie de la mention \u00ab soci\u00e9t\u00e9 en liquidation \u00bb sur tous les actes destin\u00e9s aux tiers. Rien ne l’emp\u00eache de continuer son activit\u00e9 le temps de la proc\u00e9dure.<\/p>\n La d\u00e9cision de dissolution doit \u00eatre prise en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire de dissolution \u00e0 l’issue de laquelle les associ\u00e9s devront nommer un liquidateur qui devra repr\u00e9senter la soci\u00e9t\u00e9 le temps de la liquidation. Cette AGE sera ensuite transcrite en proc\u00e8s-verbal d’AGE, enregistr\u00e9e au centre des imp\u00f4ts et publi\u00e9e dans un journal d’annonces l\u00e9gales<\/a> du d\u00e9partement du si\u00e8ge social. La publication de l’annonce l\u00e9gale se fait dans le mois suivant la d\u00e9cision de dissolution. Oui, l’annonce l\u00e9gale n’est pas uniquement obligatoire lors de la cr\u00e9ation d’une soci\u00e9t\u00e9. Elle l’est aussi lors de sa cessation.<\/p>\n
\n– les associ\u00e9s constatent que l’activit\u00e9 de la SARL n’est pas rentable.
\n– Ou les difficult\u00e9s financi\u00e8res auxquelles l’entreprise fait face et qui ne sont plus possibles \u00e0 r\u00e9soudre, notamment lorsqu’elle est en cessation de paiement ou dans une phase de redressement judiciaire.<\/p>\nLa proc\u00e9dure de cessation<\/h2>\n
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