Peut-on refuser une demande de congés d’un salarié ?
Dans certains cas, l’employeur peut refuser une demande de congés du salarié. Dans d’autres circonstances, il ne peut pas le faire. Voyons cela un peu plus en détails.
Quand est-ce que l’employeur peut refuser une demande de congé ?
D’une manière générale, l’employeur peut refuser la demande, essentiellement quand il ne s’agit pas de congés liés à des évènements familiaux, que nous verrons donc plus bas. En dehors desdits évènements, il a le droit de ne pas valider la demande. En effet, sauf en présence de dispositions contraires mentionnées dans la convention collective, c’est à l’employeur de planifier les départs en congés. Le refus doit cependant être justifié, par la continuité du service par exemple, ou encore par une forte activité. Par ailleurs, l’employeur ne peut plus procéder à des modifications à moins d’un mois de la date prévue de départ en congé de ses salariés.
Les congés liés à des évènements familiaux que l’employeur ne peut pas refuser
Les évènements familiaux permettant au salarié de bénéficier de congés allant de 1 à 4 jours, et que l’employeur n’est pas en droit de refuser, sont le décès, la naissance, le mariage ou le PACS. Et bien évidemment, il y a le congé de maternité de la salariée enceinte. Notons toutefois, que l’employeur est tout à faut en droit de demander une pièce justificative, tel que l’acte de naissance ou de mariage, le certificat de grossesse, etc.
Mais il faut aussi savoir qu’il y a ce que l’on appelle le congé de présence parentale, que l’employeur doit obligatoirement accepter. Celui-ci concerne un salarié dont un enfant à charge ait été victime d’une maladie ou un handicap nécessitant une présence et des soins soutenus de la part des parents. Sa durée ne doit toutefois pas dépasser 310 jours en 3 ans.
